Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 9 déc. 2025, n° 2025F00669 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00669 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 09/12/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F669
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI
Composition du trib unal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 02/12/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F669 de la société ETS LUCIANI JL BOIS ET MATERIAUX SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Pour le Président Monsieur Gérard TAPIAS un juge en ayant délibéré
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS, un juge en ayant delibere
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Entreprise ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Registre du commerce ·
- Concept ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Paiement ·
- Registre
- Prêt ·
- Créance ·
- Frais de justice ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Code de commerce ·
- Règlement ·
- Créanciers ·
- Redressement judiciaire ·
- Anniversaire
- Vigne ·
- Mandataire judiciaire ·
- Désistement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Travaux agricoles ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débats ·
- Ministère
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Patrimoine ·
- Redressement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Entrepreneur ·
- Chambre du conseil
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Représentants des salariés ·
- Chambre du conseil ·
- Comptable ·
- Inventaire
- Fil ·
- Créance ·
- Plan de redressement ·
- Créanciers ·
- Option ·
- Abandon ·
- Code de commerce ·
- Exécution ·
- Frais de justice ·
- Condition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Juge-commissaire ·
- Forclusion ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Incompatible ·
- Mission ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Employé
- Sms ·
- Location ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Commande ·
- Recouvrement ·
- Transport de marchandises ·
- Resistance abusive
Sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Prestation ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Mutualité sociale ·
- Commerce
- Musique ·
- Logistique ·
- Sociétés ·
- Compte ·
- Référé ·
- Place de marché ·
- Demande ·
- Vendeur ·
- Luxembourg ·
- Plateforme
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Prorogation ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Ministère public ·
- Activité économique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.