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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 8 juil. 2025, n° 2025F00294 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2025F00294 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 08/07/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025F294
Demandeur (s) :
Saisine d’office
Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trib unal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l’audience du 01/07/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2025F294 de M. [B] [S] [H],
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
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