Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 15 avr. 2025, n° 2024F00791 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2024F00791 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL JDDJ |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F791
endeur (s) : SARL [Adresse 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du tribunal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d’office la radiation de l’instance enrôlée sous le n° 2024F791 de la société JDDJ, Dit les dépens en frais privilégiés de justice. Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Le Président Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Software ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Sociétés ·
- Plaidoirie ·
- Régularisation ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Juge ·
- Procédure
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Mutualité sociale ·
- Extensions ·
- Produit phytosanitaire ·
- Épandage ·
- Identifiants ·
- Liquidation ·
- Sociétés
- Silo ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Commerce ·
- Inventaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Activité économique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Inventaire ·
- Liquidation ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Adresses
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Marin ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Édition ·
- Périodique
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Mandataire ·
- Réquisition ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Menuiserie ·
- Jugement ·
- Terme
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Conversion ·
- Enchère
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Salade ·
- Grande distribution ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Jugement ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Fibre optique ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Créance
- Plan de redressement ·
- Adoption ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Statuer ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.