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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bastia, 27 mars 2026, n° 2026J00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bastia |
| Numéro(s) : | 2026J00006 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 27/03/2026
Numéro d’inscription au répertoire général : 2026J6
Demandeur (s) :
ENTRE CIEL ET MER,
[Adresse 1],
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître, [V], [W]
Défendeur (s) : Monsieur, [U], [R],
[Adresse 2],
[Localité 2]
Défendeur (s) : Monsieur, [U], [R] es qualité de liquidateur amiable de l’entreprise, [U]-,
[I], [R],
[Adresse 2],
[Localité 2]
Représentant (s) : Défaillants
Composition du tribun al lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Christophe BONACOSCIA
Monsieur Jacques Philippe OLMICCIA
Greffier lors des débats :
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Greffier lors du prononcé :
Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier
Débat à l’audience du 30/01/2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 30/01/2026 et mise en délibéré au 27/03/2026.
Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026J6 avec l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024J335 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 76,32 € ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 27/03/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Gérard TAPIAS
Signe electroniquement par Gerard TAPIAS
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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