*1DE/00/08/20/06*

N° de R.G. : 2025001865 N° PC : 2025/110 CH

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

JUGEMENT DU 06/11/2025

SAS O’CHINEUR [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Juges. Greffier d’audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY

Attendu que par jugement en date du 04/09/2025, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SAS O’CHINEUR, a désigné la SELAS [Z], prise en la personne de Maître [Z] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [Y] [D], prise en la personne de Maître [D] [Y], ès qualité de Mandataire judiciaire, Monsieur [W] [B] comme juge-commissaire et a renvoyé la cause à l’audience de ce jour ;

Vu le rapport du Juge commissaire et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce,

Ouï ce jour en Chambre du Conseil Monsieur Nicolas DELATOUR, Président de la SAS O’CHINEUR, assisté de son Conseil, Maître HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, Maître [Z], Administrateur judiciaire et Maître [Y], Mandataire Judiciaire, lesquels sollicitent le maintien de la période d’observation,

Attendu qu’il résulte des faits de la cause que la trésorerie de l’entreprise lui permet de faire face à ses dettes depuis le jugement d’ouverture, qu’il échet de laisser la période d’observation se poursuivre ;

Attendu qu’il échet d’ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement,

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Laisse la période d’observation de la SAS O’CHINEUR se poursuivre,

Ordonne l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.

Ainsi jugé et prononcé.

Le Greffier

Le Président.