TCOM Bayonne
5 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bayonne, audience d'enrolement, 5 mai 2025, n° 2025003237 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bayonne |
| Numéro(s) : | 2025003237 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d’extinction d’instance du 05/05/2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 003237 de :
[Localité 1] (EUROPAGES) (SA) représenté(s) par [I] [A]
contre
M. [U] [Z] [J]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dit que les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Ainsi jugé et prononcé,
Suivent les signatures électroniques ci-dessous :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Juge-commissaire ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise ·
- Sous-traitance
- Tribunaux de commerce ·
- Acquiescement ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Service ·
- Transaction ·
- Acceptation ·
- Audience ·
- Décès ·
- Effets
- Clémentine ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Insuffisance d’actif ·
- Examen ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Actif ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Période d'observation ·
- Distribution ·
- Vente de véhicules ·
- Comparution ·
- Pièce détachée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Lettre simple ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Représentants des salariés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dividende ·
- Plan ·
- Résolution ·
- Redressement judiciaire ·
- Commerce ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire
- Ingénierie ·
- Expert ·
- Tiers détenteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Comptable ·
- Mainlevée ·
- Recouvrement ·
- Sociétés ·
- Saisie ·
- Redressement judiciaire
- Tribunaux de commerce ·
- Juge des référés ·
- Renvoi ·
- Immatriculation ·
- Tva ·
- Marc ·
- Rôle ·
- Ordonnance de référé ·
- Juge ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Exploitation ·
- Camping ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Extensions ·
- Condition ·
- Indemnisation ·
- Fermeture administrative ·
- Clause d 'exclusion
- Procédure simplifiée ·
- Liquidation judiciaire ·
- Urssaf ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements
- Code de commerce ·
- Créanciers ·
- Réponse ·
- Exécution ·
- Créance ·
- Plan de redressement ·
- Règlement ·
- Adresses ·
- Privilège ·
- Débiteur
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.