2024F00353

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 27 Mai 2025

Jugement prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 Mai 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que M^me Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 27 Mai 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l’audience, M. Patrick HINGANT, M^me Françoise MENARD, M. Bernard VEBER et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de M^me Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE : Un autre RHegard

28 Rue de la Doneliere 35000 Rennes Représentée par M^e Gwendal BIHAN (RENNES)

PARTIE EN DEMANDE,

d’une part,

JANTES ALU SERVICES LE MANS

11 L Rue des Charmilles 35510 Cesson-Sévigné Représentée par M^e Guillaume BROUILLET (RENNES)

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 7 Octobre 2024, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 9 Octobre 2024 sous le numéro 2024F00353.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l’article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet de la transaction, de l’acquiescement, du désistement d’action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d’une partie »

Attendu que tel est le cas en l’espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à Un autre RHegard de son désistement d’instance et d’action et à JANTES ALU SERVICES LE MANS de son acceptation.

Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d’instance étant payés comme prévu à l’article 399 du CPC.

Le Président.