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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 4 avr. 2025, n° 2024004745 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2024004745 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 octobre 2025 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 04/04/2025
N° de rôle : 2024 004745
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[T] [U] Chez Mme [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, d’une part,
En présence de :
Maître [W] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
d’autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président Juges Greffier
: François MARCHAND
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
: Maître Céline MAILLARD
Le Tribunal de céans a par jugement du 06/12/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[T] [U] Chez Mme [Z] [Adresse 1] [Localité 4]
N° SIREN : 512 762 931
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et ouvert une période d’observation jusqu’à ce jour,
Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL comme Juge-Commissaire et
Maître [W] [R] comme Mandataire Judiciaire, Et fixé la date de cessation des paiements au 07/06/2023, Lors des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour Maître [R] rappelle que l’objectif de [T] [U] était de terminer les chantiers en cours afin d’en obtenir le paiement. Le passif déclaré est d’environ 200.000,00 €.
M.[T] [U] précise qu’il n’est pas en capacité de terminer les chantiers en raison de l’absence répétée des salariés et dans ces circonstances, il s’associe à la demande de Maître [R] de conversion de la procédure en liquidation.
Le Tribunal constate qu’il convient dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire de [T] [U] en autorisant toutefois la poursuite de l’activité jusqu’au 12/04/2025 pour terminer un des chantiers en cours, et en statuant ainsi qu’il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi,
Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Le débiteur entendu,
Le Ministère Public avisé,
Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport,
En application des articles L 622-10 et suivants du Code de Commerce,
Prononce la liquidation judiciaire de :
[T] [U]
Chez Mme [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° SIREN : 512 762 931
ravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment Autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 12/04/2025 Maintient comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL Et nomme comme liquidateur Maître [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3]
Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l’Article L 643-9 du Code de Commerce,
Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision,
Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître
Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le Greffier,
Le Président,
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