Tribunal de commerce / TAE de Blois, Debats en chambre du conseil chambre 2, 3 octobre 2025, n° 2025002012

TCOM Blois 3 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de restructuration pour la pérennité de l'entreprise
Le Tribunal a jugé que les éléments présentés par le dirigeant, notamment les signes de redressement et la nécessité de restructuration, justifiaient l'ouverture d'une deuxième période d'observation.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 2, 3 oct. 2025, n° 2025002012
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Blois
Numéro(s) :	2025002012
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2026
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Texte intégral

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 03/10/2025

N° de rôle : 2025 002012

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

La SARL L’ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Comparante d’une part,

En présence de :

Maître [P] [F] [Adresse 2] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

: François MARCHAND

Juges

: Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL

Greffier

: Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de :

La SARL [Adresse 3]

[Localité 1]

a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [P] [F],

A l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour Maître [F] expose que la procédure devait permettre une restructuration, les charges de personnel pesant trop lourd pour la rentabilité.

Le cabinet comptable a adressé un projet de bilan au 31/08 date de clôture de l’exercice social, les chiffres : chiffre d’affaires 100.000 €, résultat en perte de 30.000€, montrent qu’un travail doit être fait sur la marge. A ce jour le compte bancaire est positif de 2.500 €.

Le passif a été déclaré pour environ 200.000 €, avec un superprivilége de 14.000 €. Néanmoins il faut signaler que les chiffres réalisés pendant la période d’observation sont supérieurs au prévisionnel.

Le dirigeant précise qu’il a pu conclure un nouveau contrat d’électricité qui lui permettra une économie de plus de 50 % des charges d’électricité, la masse salariale a été réduite d’un poste et demi. La chocolaterie pour noël est prévue et payée. Il est prudent sur les prévisionnels mais les signes lui permettent d’être confiant et positif.

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation pour 6 mois, soit jusqu’au 04/04/2026 avec rappel de l’affaire le 09/01/2026,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui. le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Autorise l’ouverture de la 2ème période d’observation de : la SARL L’ATELIER [P] [Adresse 1],

pour 6 mois, soit jusqu’au 04/04/2026 avec rappel de l’affaire le 09/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître

Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président.