JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 05/09/2025

N° de rôle : 2025 001994

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

SAS MMB RENOVATION [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d’une part,

En présence de :

SELARL [I]-FLOREK mission conduite par Maître [W] [I] [Adresse 2] [Localité 2] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

Tuges

: François MARCHAND

: Isabelle BORDEAUX et Jacques BEAUCIEL

Ministère Public

: M. FLAMMER

Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier associé

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

SAS MMB RENOVATION [Adresse 3]

L’exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d’espaces, réaménagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration,

N° SIREN : 913 830 550

a ouvert la période d’observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [I]-FLOREK,

Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la procédure a été ouverte sur assignation de l’URSSAF. Le passif a été déclaré pour 35.929 € dont 9.591 € à titre provisionnel. Un chantier en cours va permettre de renflouer la trésorerie. L’activité est fragile mais se maintient. Afin de permettre au comptable de présenter des éléments à jour, le mandataire judiciaire se déclare favorable à la poursuite de l’activité avec un renvoi à 1 mois.

Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 13/12/2025 avec rappel de l’affaire le 03/10/2025,

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d’observation de : SAS [Adresse 4] RENOVATION [Adresse 3],

L’exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d’espaces, réaménagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration,

N° SIREN : 913 830 550

jusqu’au 13/12/2025 avec rappel de l’affaire le 03/10/2025 ;

Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président,