JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

N° de rôle : 2025 003821

Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :

Défendeur :

V.T.P., [Adresse 1] Comparante d’une part,

En présence de :

SELARL, [J] mission conduite par Maître, [M], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d’autre part,

Composition du Tribunal lors des débats :

Président

: Isabelle BORDEAUX

Juges

: Philippe BAHU et Sylvie SAUVAGET

Greffier

: Maître Céline MAILLARD

Faits et procédure :

Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :

V.T.P.

,

[Adresse 3]

,

[Localité 2]

N° SIREN : 753 255 041

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

et ouvert une période d’observation jusqu’à ce jour,

Ce même jugement a désigné, [V], [C] comme Juge-Commissaire et SELARL, [J] comme Mandataire Judiciaire,

Et fixé la date de cessation des paiements au 02/05/2025,

Lors des débats en Chambre du Conseil à l’audience de ce jour et du rapport du Mandataire Judiciaire, que Maître, [B] a été informé de dettes postérieures, certaines ont été régularisées mais des échéances de contrats de location sont toujours en défaut de paiement. Les chiffres communiqués présentent des pertes importantes. Sur la période du 01/10/2024 au 30/09/2025 le chiffre d’affaires réalisé est de 712.000 pour un EBE négatif à hauteur de 259.000 €. Sur les mois d’octobre et novembre 2025 le chiffre d’affaires réalisé est de 79.000 € et l’EBE négatif de 42.000 €. Le prévisionnel pour l’exercice 2025-2026 envisage un chiffre d’affaires de 539.000 € pour un EBE négatif de 4.000 €. L’EBE devient positif uniquement pour l’exercice 2027-2028. Les mesures prises réduisent les pertes, mais sont insuffisantes, la société reste toujours en perte. Les chiffres présentés ne permettent pas d’envisager un plan. M,.[X], indique que les constructeurs dont il attendait les réponses ne se sont toujours pas manifestés. La situation lui apparait très préoccupante. Il n’envisage aucune perspective d’amélioration de la situation à court terme et ne voit pas d’autre issue que la liquidation judiciaire. Deux chantiers en cours pourraient être terminés sous quinzaine.

Dans ces conditions le mandataire judiciaire se déclare favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec une poursuite de l’activité jusqu’au 23 janvier.

Le Tribunal constate qu’il convient dans ces conditions de prononcer la liquidation judiciaire de V.T.P. en autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 23 janvier 2026 et en statuant ainsi qu’il suit :

Par ces motifs :

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles L 622-10 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de :

V.T.P., [Adresse 1]

N° SIREN : 753 255 041

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 23 janvier 2026 Maintient comme Juge-Commissaire, [V], [C] Et nomme comme liquidateur SELARL, [J]

mission conduite par Maître, [M], [B], [Adresse 4]

,

[Localité 3]

Dit que la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l’Article L 643-9 du Code de Commerce,

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision,

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,

Le Greffier,

Le Président.