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Sur la décision
| Référence : | T. com. Blois, debats en ch. du cons. ch. 3, 27 mars 2026, n° 2025004369 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Blois |
| Numéro(s) : | 2025004369 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 27/03/2026
N° de rôle : 2025 004369
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] Comparante d’une part,
En présence de :
Maître [U] [D] [Adresse 2] d’autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Emmanuel COURAUD et Guillaume PAU
JTOUT
Ministère Public
: M. JAVET
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 21/11/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de :
[Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Travaux de négoce et pose de revêtements de sols et murs, de fermetures, de stores, et pose de toutes menuiseries,
N° SIREN : 921 783 841
a ouvert la période d’observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [U] [D],
Il ressort de l’audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été bénéfique à la SARL [Localité 1], la trésorerie a pu être reconstituée et le carnet de commandes se remplit chaque jour.
Un déménagement des locaux devrait permettre une économie de 1.000,00€ par mois par rapport au loyer actuel.
Cependant, la présentation des chiffres, tels que fournis par l’entreprise, ne permet pas une vision globale au tribunal.
Le tribunal exige donc que M.[O] [V] transmette un compte d’exploitation, un prévisionnel ainsi qu’un compte de résultat de l’entreprise avant la prochaine audience afin qu’un plan de redressement puisse être envisagé.
Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s’associe à la demande du tribunal et est favorable au renvoi du dossier avant le renouvellement de la période d’observation.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d’observation jusqu’au 21/05/2026 avec rappel de l’affaire le 24/04/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d’observation de : [Adresse 4] ROMORANTIN LANTHENAY,
Travaux de négoce et pose de revêtements de sols et murs, de fermetures, de stores, et pose de toutes menuiseries,
N° SIREN : 921 783 841
jusqu’au 21/05/2026 avec rappel de l’affaire le 24/04/2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l’audience,
Le greffier,
Le président.
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