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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 20, 18 mars 2025, n° 2025R00025 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00025 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 Mars 2025
N• de RG : 2025R00025
N• MINUTE : 2025R00136
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SCI SCI ARISTIDE BRIAND [Adresse 1] Représentant légal : M. [F], [R] [S], Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Montasser CHARNI [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS NL [Adresse 4] Représentant légal : LLN HOLDING, Président, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 18 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier.
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