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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 02, 25 mars 2025, n° 2024F02478 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F02478 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024F02478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 25 Mars 2025
N• de RG : 2024F02478
N• MINUTE : 2025F00783
2ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentant légal : M. Gilles TORRILLON, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS METIS’SAV [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. MAURIES, Juge Chargé d’Instruire l’Affaire
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025 devant le Juge Chargé d’Instruire l’Affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 25 mars 2025 et délibérée par :
Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 6 MARS 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
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