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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 31 janv. 2025, n° 2024F01389 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024F01389 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 janvier 2026 |
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Texte intégral
2024F01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025
N• de RG : 2024F01389
N • MINUTE : 2025F00449
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [U] [N] [Adresse 9] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par [K] [H] [Adresse 7]
M. [B] [N] [Adresse 9] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par [K] [H] [Adresse 7]
Mme [E] [N] [Adresse 8] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 1] (PB202) et par [K] [H] [Adresse 7]
DEFENDEUR(S) :
SAS NR GROUP [Adresse 10] Représentant légal : Mme [R] [X],Président, [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 2]
SAS NR PROMOTION [Adresse 5] (Intervenant force) Représentant légal : Mme [R] [X],Président, [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ
Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 31 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 105,23 EUROS TTC (DONT 17,32 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
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