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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 22 mai 2025, n° 2024R00517 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2024R00517 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2024R00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 22 Mai 2025
N• de RG : 2024R00517
N• MINUTE : 2025R00258
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [O] [Y] [D] [Adresse 1] comparant par Me Michael BELHASSEN [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. Pierre-Emmanuel CHARTIER,Président, [Adresse 4] comparant par SELAS [W] & [W], Maître [V] [W] [Adresse 5] (P.151)
SAS COMO BONDY [Adresse 6]-[Adresse 7] Représentant légal : KARLINCO,Président, [Adresse 8] non comparant
FORMATION
Président : M. Patrick CARRALE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
DEBATS
Audience publique du 22 Mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Patrick CARRALE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L’AUDIENCE DU 22/05/2025, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 49,78 Euros TTC (dont 8,08 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Patrick CARRALE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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