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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 01, 4 sept. 2025, n° 2025F01842 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025F01842 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025F01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 4 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01842
N• MINUTE : 2025F02374
1ère CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL INTERLEC [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [G], Gérant, [Adresse 2] Représentée par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 4] (VENANT AUX DROITS DE LA SCCV [Adresse 4]) [Adresse 5] Représentant légal : Mme [U] [J], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jacques MONTA [Adresse 7] (75D0546) et par Me Joël ROUACH [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Dominique LAMAILIERE Juges : Mme Mariem MNAOUAR Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
[…]
Audience publique du 4 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.
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