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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 22, 8 janv. 2026, n° 2025R00595 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2025R00595 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025R00595
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 8 janvier 2026
N° de RG : 2025R00595
N° MINUTE : 2026R00016
Chambre des Référés
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [S] [P] [Adresse 1] comparant par Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SARL B.M. V.P [Adresse 3] Représentant légal : M. [A] [D], Gérant, [Adresse 4] comparant en personne
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE Président, et par Mme Coumba DIALLO Commis greffier.
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