Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, vendredi, 7 mars 2025, n° 2024F01227 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024F01227 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 7 MARS 2025
* 7ème Chambre -
N° RG : 2024F01227
SARL [C] ENERGIE C/ SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS
DEMANDERESSE
SARL [C] ENERGIE, [Adresse 1]
comparaissant par Maître Pierre DAVOUS, Avocat à la Cour
C /
DEFENDERESSE
SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2]
comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet JURIBAT
L’affaire a été entendue à l’audience publique du 7 mars 2025, tenue par :
* Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,
* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges
La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,
Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC’H, Président de Chambre,
Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté,
DECISION DE RADIATION
Le tribunal de céans a été saisi par jugement rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux à la suite de l’opposition à injonction de payer du 4 décembre 2023 de la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS à l’ordonnnance d’injonction de payer rendue le 29 septembre 2023.
Les parties ont dûment été convoquées par les soins du Greffier pour l’audience du 10 septembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F01227.
Après divers renvois, cette affaire a été appelée à l’audience du 7 mars 2025.
A cette audience, la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS sollicite la radiation de l’affaire au vu du défaut de diligences du défendeur.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l’affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société [C] ENERGIE SARL.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL,
Ordonne la radiation de l’affaire susvisée sur jugement rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux à la suite de l’opposition du 4 décembre 2023 de la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS à l’ordonnnance d’injonction de payer rendue le 29 septembre 2023, enrôlée sous le numéro 2024F01227,
Dit que les dépens seront laissés à la charge de la société [C] ENERGIE SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
dont T.V.A. : 9,48 €.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Air ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Enseigne ·
- Minute ·
- Acte
- Métal ·
- Liquidateur ·
- Compte courant ·
- Dépense ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Période suspecte ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation ·
- Compte
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Procédure simplifiée ·
- Redressement ·
- Discothèque ·
- Commissaire de justice ·
- Boisson
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Revêtement de sol ·
- Délai
- Administrateur judiciaire ·
- Offre ·
- Candidat ·
- Cession ·
- Prix ·
- Mandataire judiciaire ·
- Bien mobilier ·
- Droit d'utilisation ·
- Licence ·
- Achalandage
- Développement ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Code de commerce ·
- Recouvrement ·
- Abonnement ·
- Adresses ·
- Commande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Facture ·
- Intérêt ·
- Clause pénale ·
- Magistrat ·
- Location ·
- Matériel ·
- Pénalité de retard ·
- Clause
- Plan de redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Consultation ·
- Période d'observation ·
- Exécution ·
- Redressement judiciaire
- Enquête ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Ministère ·
- Suppléant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Erreur matérielle ·
- Sauvegarde ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Conversion ·
- Paiement
- Boisson ·
- Fourniture ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Relation commerciale ·
- Date ·
- Matériel ·
- Courrier ·
- Commande ·
- Procédure
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Identifiants ·
- Usage ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Courtier ·
- Activité économique ·
- Mandat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.