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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 6 mai 2025, n° 2024R01202 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01202 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE LE MARDI 6 MAI 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2024R01202
SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [O] [Y]
DEMANDERESSE
SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Adresse 3],
Comparaissant par Maître Camille MALLASSINET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d’avocats, [Adresse 4].
C /
DEFENDEUR
Monsieur [O] [Y], [Adresse 5],
Comparaissant par Maître Thomas PERINET, [Adresse 6].
Débats à l’audience publique du 6 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RETRAIT DU RÔLE
Nous avons été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 24 septembre 2024 à la requête de la société PREFILOC CAPITAL SAS à l’encontre de Monsieur [O] [Y] pour l’audience du 15 octobre 2024 enrôlée sous le numéro 2024R01202.
Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 6 mai 2025.
A cette audience,
La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, à la barre, sollicite le retrait du rôle de l’affaire.
Monsieur [O] [Y] se présente et, à la barre, accepte le retrait du rôle demandé.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 382 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l’affaire.
Les dépens seront laissés à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SAS.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS le retrait du rôle de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée par la société PREFILOC CAPITAL SAS à l’encontre de Monsieur [O] [Y] enrôlée sous le numéro 2024R01202.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société PREFILOC CAPITAL SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.
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