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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bordeaux, réf., 25 févr. 2025, n° 2024R01316 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 2024R01316 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 25 FEVRIER 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé,
N° RG : 2024R01316
SAS [5] CAFE RESTAURANT C/ SAS KAMEBO – Mr [V]
DEMANDERESSE
* SAS [5] CAFE RESTAURANT[Adresse 3],
Représentée par Maître Jean-Jacques DAHAN, Avocat à la Cour, [Adresse 2],
Ne comparaissant pas.
C /
DEFENDEURS
* SAS KAMEBO, [Adresse 3],
M. [V] [S] [Adresse 4],
Représentée par Maître Alexis GARAT, Avocat à la Cour, [Adresse 1].
Débats à l’audience publique du 25 Février 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d’Edouard FOURNIER, Greffier associé.
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire.
ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION
Nous avons été saisi aux termes d’une assignation délivrée le 22 Octobre 2024 à la requête de la société [5] CAFE RESTAURANT SAS à l’encontre de la société KAMEBO SAS et de Monsieur [V] [S] pour l’audience du 19 Novembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024R01316.
Après divers renvois, cette affaire a été fixée au 25 Février 2025.
A cette audience, la société [5] CAFE RESTAURANT SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non-comparution.
La société KAMEBO SAS et de Monsieur [V] [S] se présentent et acceptent la radiation de l’instance.
En conséquence, vu les dispositions de l’article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l’affaire pour défaut de diligence de la partie demanderesse.
Les dépens seront laissés à la charge de la société [5] CAFE RESTAURANT SAS.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS la non-comparution de la société [5] CAFE RESTAURANT SAS, demanderesse à la procédure.
ORDONNONS la radiation de l’affaire susvisée sur l’assignation délivrée par la société [5] CAFE RESTAURANT SAS à l’encontre de la société KAMEBO SAS et de Monsieur [V] [S], enrôlée sous le numéro 2024R01316.
DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la société [5] CAFE RESTAURANT SAS.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 48,46 €, dont T.V.A. : 8,08 €.
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