Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Lundi, 2 février 2026, n° 2025F00461
TCOM Bordeaux 2 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Non comparution des parties

    Le tribunal a constaté la non comparution des deux parties, ce qui a conduit à la radiation de l'affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

  • Accepté
    Dépens laissés à la charge du demandeur

    Le tribunal a décidé que les dépens seraient laissés à la charge de l'Association FNCIP HT, conformément à la procédure en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, lundi, 2 févr. 2026, n° 2025F00461
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2025F00461
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Lundi, 2 février 2026, n° 2025F00461