Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Jeudi, 19 février 2026, n° 2024F00472
TCOM Bordeaux 19 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Non-représentation du demandeur

    Le tribunal a constaté la non-comparution de la société IG CONSEILS, entraînant la radiation de l'affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a décidé que les dépens seraient laissés à la charge de la société IG CONSEILS en raison de sa non-représentation.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Bordeaux, jeudi, 19 févr. 2026, n° 2024F00472
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux
Numéro(s) : 2024F00472
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Tribunal de commerce / TAE de Bordeaux, Jeudi, 19 février 2026, n° 2024F00472