TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER

2EME CHAMBRE

26/02/2026

RG : 2026 000047 – JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L’ACTIVITE C/LE 58 (SARL)

Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président M. Samuel BIGOT et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de M^e Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

Après avoir entendu M. [E] [Y], gérant de la société LE 58 (SARL) ainsi que la SELARL [S] MANDATAIRES ET ASSOCIES – RM&A – représentée par Me [I] [O], mandataire judiciaire, et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [C] [L].

Par jugement en date du 08/01/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la société LE 58 (SARL) – café, brasserie, crêperie, glacier – immatriculée sous le numéro 984 562 769 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].

Conformément à l’article L 631-15 du code de commerce, le chef d’entreprise a été invité à comparaître à l’audience du 26/02/2026 pour vérifier si dans le cadre de la période d’observation, l’entreprise dispose des capacités suffisantes à la poursuite de son activité.

A l’audience, Me [O] rappelle le contexte dans lequel la procédure de redressement judiciaire à été ouverte au bénéfice de la société LE 58 (SARL), exerçant une activité de restauration en location-gérance. Elle évoque notamment les charges d’exploitation trop lourdes et les difficultés rencontrées avec les salariés. Me [O] fait état du passif déclaré à hauteur de 92 106.44 €. La trésorerie étant positive et n’ayant pas connaissance de dettes nouvelles (L622-17 du Code de commerce), Me [O] ne s’oppose pas au maintien de la période d’observation.

Le juge commissaire émet un avis favorable au maintien de la période d’observation eu égard à la collaboration du gérant et au montant du passif.

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un avis favorable à la poursuite de la période d’observation.

Attendu qu’il résulte des informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et des pièces communiquées que la poursuite de l’activité se déroule de façon satisfaisante,

Que le tribunal, constatant que l’entreprise dispose des capacités lui permettant le financement de la poursuite d’activité, autorisera le maintien de la période d’observation jusqu’au 08/07/2026 et ordonnera le rappel de l’affaire à l’audience du 25/06/2026.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles L 631-15 du code de commerce,

Vu le rapport du juge commissaire et l’avis du ministère public,

AUTORISE le maintien de la période d’observation de l’entreprise LE 58 (SARL) immatriculée sous le n° 984 562 769 RCS [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] jusqu’au 08/07/2026.

INVITE dès à présent le chef d’entreprise à comparaître en chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l’audience du 25/06/2026 à 09:30 en vue d’un examen de la situation de l’entreprise, la notification du présent jugement valant convocation.

DIT que 15 jours avant cette date, le chef d’entreprise devra transmettre au tribunal ainsi qu’au mandataire judiciaire : une situation comptable depuis l’ouverture du redressement judiciaire, ainsi qu’un prévisionnel comptable.

ORDONNE toutes les publicités prévues en pareille matière.

EMPLOIE les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure.

le président, Xavier DIERS

le greffier.