TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2024J3521

ENTRE :

* SARL SW RENOVATION

Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS – COGEP AVOCATS – Maître Guillaume [Localité 1] -2658 [Adresse 2] [Localité 2] COGEP AVOCATS – Maître DUCHESNE Séverine -6 [Adresse 3] [Localité 3]

ET

* SARL GITES DE LA GREUGNE

Numéro SIREN : 921030722

[Adresse 4]

[Localité 4]

DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP SOREL & Associé – Maître THUMERELLE -3 [Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE – Maître MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN

Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier

Débats à l’audience du contentieux du 14/10/2025

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que la SARL SW RENOVATION s’est désistée de son instance et de son action ;

Que la SARL GITES DE LA GREUGNE a accepté ce désistement, et se désiste réciproquement de son instance et de son action, lequel est accepté ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,

Donne acte à la SARL SW RENOVATION et à la SARL GITES DE LA GREUGNE de leur désistement d’instance et d’action réciproque, et de leur acquiescement respectif ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de BOURGES ;

Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 57,23 € TTC, resteront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES, du 14/10/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Jennifer DELALEUF, commis-greffier.