TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2025J96

ENTRE :

* ASSOCIATION VAL’HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES – Maître Fabien SECO -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS – Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE

ET

* SARL ROSE PASSION

Numéro SIREN : 488645615 [Adresse 4]

DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Bruno SADON Juges : Monsieur Denis MALLET Monsieur Thierry CROS

Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier

Débats à l’audience du contentieux du 31/03/2026

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que l’ASSOCIATION VAL’HOR s’est désistée de son instance ;

Que la SARL ROSE PASSION n’a soulevé aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision par défaut et en dernier ressort,

Donne acte à l’ASSOCIATION VAL’HOR de son désistement d’instance, et de son caractère parfait ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de BOURGES ;

Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 57,23 € TTC, resteront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES, du 31/03/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Jennifer DELALEUF, commis-greffier.