TCOM Brive-la-Gaillarde
27 juin 2025
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27 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Brive-la-Gaillarde, 27 juin 2025, n° 2024F00057 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Brive-la-Gaillarde |
| Numéro(s) : | 2024F00057 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ENTREPRISE PEREIRA c/ SCI QUAI TOURNY |
Texte intégral
ORDONNANCE
2024F00057
Nous, Thierry GUY, Président du Tribunal de Commerce de Brive, assisté de Me Clara MARTEL, Greffier
Vu l’article 235 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance du 06 juin 2025 prononçant une mesure d’expertise,
Vu le courrier de Me Mélanie COUSIN nous faisant part d’une incompatibilité,
Désignons M. [E] [C] [Adresse 1] pour pourvoir à son remplacement,
Disons que la présente ordonnance sera déposée au greffe de ce tribunal et communiquée aux parties,
Liquidons les dépens à la somme de 27,80 euros
Fait en notre cabinet,
Le Greffier
Le Président
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