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Sur la décision
| Référence : | T. com. Caen, réf. deliberes, 27 nov. 2025, n° 2025008616 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Caen |
| Numéro(s) : | 2025008616 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Audience des référés
Ordonnance du 27/11/2025
Demandeur(s) : JONES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 129 074
Représentant(s) : Maître Jérôme VERMONT, avocat au barreau de Rouen, et pour postulant Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen
Défendeur(s) : SOCIETE [O] – SELARL DE GEOMETRES -EXPERTS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 337 978 316
Représentant(s) : Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocate au barreau de Caen
Audience présidée par Régis GRAS, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant, assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée
Débats à l’audience publique du 13/11/2025
Ordonnance rendue le 27/11/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signée par Régis GRAS, juge des référés suppléant, assisté lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier.
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