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Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000181 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000181 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
ACS [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 878 050 079
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 06/09/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire à l’encontre de ACS CARCASSONNE (SAS) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [V] [F] en qualité de juge commissaire de la procédure de ACS [Localité 1] (SAS) – [Adresse 2].
Désignons M. [X] [D] [L] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de ACS [Localité 1] (SAS) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
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