Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000101 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000101 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
SENER [V] (SARL), [Adresse 1]
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 02/07/2025 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de SENER [V] (SARL) – [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [I] [S] en qualité de juge commissaire de la procédure de SENER [V] (SARL) – [Adresse 2].
Désignons M. [M] [F] [H] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de SENER [V] (SARL) – [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Parfaire ·
- Salaire ·
- Règlement intérieur ·
- Déclaration ·
- Commissaire de justice ·
- Production
- Aménagement foncier ·
- Liquidation judiciaire ·
- Transaction ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Immobilier ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Chef d'entreprise
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Juge ·
- Peinture ·
- Cessation des paiements ·
- Décret ·
- Ministère public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Période d'observation
- Caraïbes ·
- Air ·
- Affrètement ·
- Monde ·
- Prix ·
- Demande ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Responsabilité ·
- Coûts
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Adresses ·
- Danse ·
- Terme
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Robinetterie ·
- Assurances ·
- Fourniture ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Demande ·
- Préjudice économique ·
- Chose jugée ·
- Titre ·
- Appel
- Clôture ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Terme ·
- Publicité ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Prise de participation ·
- Liquidateur ·
- Imprimerie
- Liquidation judiciaire ·
- Larget ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Mission ·
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Juge-commissaire ·
- Urssaf ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Délégation ·
- Germain ·
- Activité économique ·
- Demande ·
- Partie ·
- Pièces ·
- Fond ·
- Procédure civile
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Holding ·
- Marc ·
- Management fees ·
- Audience ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.