Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000375 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000375 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000375
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[W] [T],[Z],[V],EUGENE, 13, AV. [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 401 783 394
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 04/04/2001 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [W] [T],[Z],[V],[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [D] [J] en qualité de juge commissaire de la procédure de [W] [T], [Z], [V], EUGENE – 13, AV. [Adresse 3] [Localité 2].
Désignons M. [F] [Y] [L] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [W] [T], [Z], [V], EUGENE – [Adresse 4] [Adresse 5].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 3], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accès ·
- Sociétés ·
- Transport ·
- Registre du commerce ·
- Procédure civile ·
- Activité économique ·
- Constituer ·
- Facture ·
- Quittance ·
- Deniers
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Acceptation ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Tarifs ·
- Article d'habillement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Offre ·
- Cession ·
- Administrateur ·
- Candidat ·
- Code de commerce ·
- Substitut du procureur ·
- Dépôt ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Limites
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Construction ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Ouverture
- Automobile ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Sauvegarde ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Activité ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Radiation ·
- Dernier ressort ·
- Rôle ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Ès-qualités ·
- Part ·
- Faire droit ·
- Tribunaux de commerce
- Aquitaine ·
- Intempérie ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Marc ·
- Règlement intérieur ·
- Intérêt ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
- Location ·
- Paiement ·
- Taux légal ·
- Dommages et intérêts ·
- Restitution ·
- Dominique ·
- Intérêt de retard ·
- Signification ·
- Titre ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Activité ·
- Représentants des salariés ·
- Droit immobilier ·
- Agent immobilier ·
- Formation professionnelle ·
- Paiement
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Dette ·
- Actif
- Période d'observation ·
- Expert-comptable ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Bilan comptable ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Dette ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.