Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Carcassonne, ord. du prés. en matiere de procedure collective, 7 janv. 2026, n° 2026000161 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Carcassonne |
| Numéro(s) : | 2026000161 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026
DEMANDEUR(S)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
DEFENDEUR(S) :
[F] [C] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 881 594 733
PRESIDENT : GILLES BECHERINI
COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL
Attendu que suivant jugement en date du 12/01/2022 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l’ouverture d’une procédure de Liquidation judiciaire à l’encontre de [F] [C] (SARL) – - [Adresse 2].
Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n’est plus en fonction et qu’il convient donc de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS,
Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d’Alexandra MARTEL, commis greffier,
Désignons M. [G] [H] en qualité de juge commissaire de la procédure de [F] [C] (SARL) – [Adresse 2].
Désignons M. [O] [M] [W] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de [F] [C] (SARL) – - [Adresse 2].
Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Fait à [Localité 1], le 06/01/2026.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Chambre du conseil ·
- Conversion ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Entreprise ·
- Financement
- Commissaire de justice ·
- Règlement ·
- Adresses ·
- Accord de paiement ·
- Banque ·
- Tribunaux de commerce ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Fonds de commerce ·
- Procédure civile
- Thé ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jugement ·
- Financement ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Saisine ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Insuffisance d’actif ·
- Maçonnerie
- Viande ·
- Intérêt de retard ·
- Taux d'intérêt ·
- Sociétés ·
- Intérêt légal ·
- Facture ·
- Code de commerce ·
- Principal ·
- Clause pénale ·
- Titre
- Code de commerce ·
- Immobilier ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Activité ·
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Chiffre d'affaires ·
- Agence ·
- Actif
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Sociétés ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Courriel ·
- Paiement ·
- Mission ·
- Fiche
- Entreprises en difficulté ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Prorogation ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire ·
- Entreprise ·
- Insuffisance d’actif
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Dommages et intérêts ·
- Virement ·
- Article 700 ·
- Resistance abusive ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance de référé ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pont ·
- Menuiserie ·
- Devis ·
- Livraison ·
- Facture ·
- Livre ·
- Demande d'expertise ·
- Conforme ·
- Astreinte ·
- Sociétés
- Fonds commun ·
- Parfaire ·
- Cautionnement ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Management ·
- Date ·
- Paiement ·
- Privé ·
- Au fond
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Gestion ·
- Activité ·
- Délai ·
- Entreprise
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.