Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Castres, réf. audience publique, 8 juil. 2025, n° 2025001942 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Castres |
| Numéro(s) : | 2025001942 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025
DEMANDEUR (S) : LABORATOIRES [T] (SAS) [Adresse 1] (S) : SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE ****** DEFENDEUR (S) : EMBE DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 2] (S) : ****** PRESIDENT : ASTRUC Daniel GREFFIER D’AUDIENCE : Maître Edouard LIBES *****
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Nous, juge des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, assisté du greffier,
Constatons l’extinction de l’instance No 2025 001942 de :
LABORATOIRES [T] (SAS)
Contre
EMBE DISTRIBUTION (SARL)
Et nous déclarons dessaisis à compter de ce jour.
Liquidons les frais de greffe à la somme de 32,29 € TTC.
Ainsi fait et prononcé en audience des référés du Tribunal de Commerce de CASTRES, le 08/07/2025.
Le Greffier
Le Juge des Référés.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises
- Caution ·
- Crédit ·
- Prescription ·
- Liquidation judiciaire ·
- Déclaration de créance ·
- Société de gestion ·
- Fonds commun ·
- Tribunaux de commerce ·
- Cession de créance ·
- Cession
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Ouverture ·
- Paiement ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Matériel médico-chirurgical ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liste ·
- Redressement ·
- Prothésiste
- Cessation des paiements ·
- Urssaf ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Actif ·
- Interdiction ·
- Comptabilité ·
- Substitut du procureur ·
- Véhicule
- Environnement ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Tva ·
- Copie ·
- Avocat ·
- Délibéré
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Chambre du conseil ·
- Redressement judiciaire ·
- Avis favorable ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Intermédiaire
- Clémentine ·
- Liquidateur ·
- Produit cosmétique ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Grâce ·
- Prorogation ·
- Examen ·
- Commerce ·
- Code de commerce
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Clémentine ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Administrateur judiciaire ·
- Jugement ·
- Publicité ·
- Entreprise ·
- Administrateur
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Communication ·
- Cessation ·
- Enchère
- Facture ·
- Code civil ·
- Courriel ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Intérêt de retard ·
- Recouvrement ·
- Resistance abusive ·
- Dommage ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.