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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, affaire courante, 15 sept. 2025, n° 2025004433 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2025004433 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
JUGEMENT DU 15/09/2025
DEMANDEUR(S) :
SARL, [Adresse 1] : 400 527 511
Non comparante
DEFENDEUR(S) :
SARL, [Localité 1] DU CENTRE – « CHEZ OLIVIER » -4,1[Adresse 2]
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été débattue le 15/09/2025 devant le Tribunal composé de :
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
PRONONCE le 15/09/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 67,72 euros HT, TVA : 13,55 euros, soit 81,26 euros TTC
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le :
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile,
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance numéro 2025 004433 de
SARL, [V]
Contre
SARL, [Localité 1] DU CENTRE – « CHEZ OLIVIER » -
pour cause d’absence du demandeur à l’audience.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 15/09/2025.
Les dépens visés à l’article 701 du Code de Procédure civile étant liquidés à la somme de 81,26 euros.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Kamel BOUKACEM
Le Président,
Signé électroniquement par Evelyne GROS le 19/09/2025.
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