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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, affaire courante, 20 oct. 2025, n° 2025006472 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2025006472 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 20/10/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006472
DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] RCS, [Localité 2] 434 122 511
Représenté par :, [B], [I], [Adresse 3]
DEFENDEURS :
FHBX (SELARL), [Adresse 4] 02 RCS, [Localité 2] 491 975 041
AJ PARTENAIRES (SELARL), [Adresse 5] 03 RCS, [Localité 3] 479 375 743
MJ SYNERGIE (SELARL), [Adresse 6] RCS, [Localité 3] 802 542 530
,
[L] (SELARL), [Adresse 7] 03 RCS, [Localité 3] 879 775 757
Non comparants
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :
Président
: Didier TILLEROT
Juges : Philippe BONNIN
* : Carine CHALMANDRIER
1 1 111 1 1
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES
Jugement rendu en premier ressort et réputé contradictoire
PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006472 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023002013.
Ainsi fait et prononce a l’audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 20/10/2025.
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