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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 25 juin 2025, n° 2024R00010 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00010 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00010
Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe
C/ EURL C O G E D E Représentée par Me FLOUTIER [Localité 2] SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me PERRIER Fabien EURL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES Repésentée par Me DOYEN Hélène
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 12 Avril 2024 qui a désigné M. [P] [X] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Septembre 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
ORDONNONS à la SAS [Localité 1] de consigner au greffe avant le 11 Juillet 2025 une provision complémentaire d’un montant de 800 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 3], le 25 Juin 2025.
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