Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 17 mars 2025, n° 2024R00129 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00129 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00129 Expertise : SAS 2M RENOV SAS MD CONCEPT SCI 2MD Repésentées par Me [K] [F]
C/ SARL [P] CONSTRUCTION Représentée par Me [V] [E]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 20 Décembre 2024 qui a désigné M. [J] [O] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 30 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l’expert.
ORDONNONS à la SCI 2MD de consigner au greffe avant le 17 Avril 2025 une provision complémentaire d’un montant de 2 372 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 17/03/2025.
Le greffier,
Le président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Faillite personnelle ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débats ·
- Ministère public ·
- République ·
- Audience
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Promotion immobilière ·
- Application ·
- Dépôt ·
- Juge ·
- Créance ·
- Juge-commissaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Activité économique ·
- Dessaisissement ·
- Acte ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Conseil ·
- Action
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Comparution ·
- Procédure ·
- Terme
- Contrat de location ·
- Services financiers ·
- Sociétés ·
- Clause pénale ·
- Union européenne ·
- Consommation ·
- Location financière ·
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Nullité du contrat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Transport ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Cessation ·
- Inventaire
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Bilan ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Plan
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Carolines ·
- Jugement ·
- Élagage ·
- Espace vert ·
- Chambre du conseil ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sport ·
- Facture ·
- Débiteur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Virement ·
- Pénalité de retard ·
- Piratage ·
- Commerce
- Injonction de payer ·
- Résiliation anticipée ·
- Électricité ·
- Indemnité de résiliation ·
- Facture ·
- Conditions générales ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Opposition ·
- Vente
- International ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Contrat informatique ·
- Demande ·
- Prestation ·
- Consentement ·
- Banque centrale européenne ·
- Banque centrale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.