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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, référé, 21 mars 2025, n° 2024R00156 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00156 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025
Références : 2024R00156
ENTRE :
SAS [Adresse 1]
Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
SAS MONTS JURA TP [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement : [Adresse 3], [Localité 3] [Adresse 4]
non comparante
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre faisant fonction par délégation de présidente du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l’audience publique des référés du 14 mars 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l’objet d’un enrôlement le 5 décembre 2024 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SAS A QUICK RENTAL à l’encontre de la SAS MONTS JURA TP.
Cette affaire a été appelée à l’audience du vendredi 14 mars 2025 au cours de laquelle la SAS A QUICK RENTAL a déclaré se désister de son instance.
Il y a lieu de relever que la SAS MONTS JURA TP n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SAS A QUICK RENTAL a déclaré se désister de son instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l’instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la SAS A QUICK RENTAL supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %,
Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet, le 21 Mars 2025.
Le greffier,
La présidente.
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