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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, rendu de decisions, 14 mai 2025, n° 2024F00056 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024F00056 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement du 14 Mai 2025
Références : 2024F00056
ENTRE :
SAS TISSUS GISELE
[Adresse 1]
Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT (LYON) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI (CHAMBERY)
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
SARL BLANCHISSERIE RONDEAU
[Adresse 2]
Représentée par Me Hélène DOYEN (CHAMBERY)
PARTIE EN DEFENSE,
d’autre part,
JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :
Juge chargé d’instruire l’affaire : Mme Claudine BROSSE
Date de l’audience publique des débats (1) : 25 Avril 2025
Formation du délibéré : Mme Claudine BROSSE
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Mme Isabelle PARRIAUT
Date de prononcé (2): 14 Mai 2025
Président signataire : Mme Claudine BROSSE
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d’instruire l’affaire a tenu seul l’audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d’instruire l’affaire a annoncé à l’audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l’objet d’un enrôlement le 23 février 2024 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS TISSUS GISELE à l’encontre de la SARL BLANCHISSERIE RONDEAU.
Cette affaire a été appelée à l’audience du 25 avril 2025.
Par courrier remis au greffe le 27 mars 2025 par son avocat, la SAS TISSUS GISELE a déclaré se désister de son instance.
Par courrier reçu au greffe le 10 avril 2025 par son avocat, la SARL BLANCHISSERIE RONDEAU a indiqué accepter le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement,
Dit que le tribunal de commerce de CHAMBERY se trouve dessaisi de l’instance éteinte référencée ci-dessus,
Dit que la SAS TISSUS GISELE supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquide les frais de greffe à la somme de 69,59 euros TTC.
Le greffier,
Le président.
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