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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 13 juin 2025, n° 2024R00030 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2024R00030 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00030
Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [M] [B]
C/ SARL LECERF AUX BOIS D’EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [D]
ORDONNANCE
Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,
Vu l’article 280 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu la décision du 24 Mai 2024 qui a désigné M. [Q] [O] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la décision du 3 Décembre 2024 qui a désigné M. [I] [J] en qualité d’expert en remplacement de M. [Q] [O],
Vu la demande qui précède de l’expert,
ORDONNONS à la SARL E&A ASSOCIEES de consigner au greffe avant le 4 Juillet 2025 une provision complémentaire d’un montant de 9 476 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 36,77 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 13 Juin 2025.
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