Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, 26 sept. 2025, n° 2020R00057 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2020R00057 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2020R00057 Expertise : SA ALLIANZ I.A.R.D. Représentée par Me, [F], [Y] SAS AIXAM MEGA Représentée par Me MOREL VULLIEZ Serge
C/, [W] COMPONENTES, [H] SA Représentée par Me MOLLARD Claire
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu l’article 279 du code de procédure civile,
Vu la décision du 22 Janvier 2021 qui a désigné M., [R], [U] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l’expert,
PROROGEONS jusqu’au 23 Janvier 2026 la date du dépôt du rapport de l’expert.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l’expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 44,92 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.
Fait et donné à, [Localité 1], le 26 Septembre 2025.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Établissement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Observation
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Matériel ·
- Adresses ·
- Injonction ·
- Titre ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Signification
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Mission ·
- Administrateur ·
- Cessation des paiements ·
- Période d'observation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inventaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Inventaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Activité
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Administrateur ·
- Film ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Cession ·
- Redressement
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Mobilité ·
- Sociétés ·
- Taux d'intérêt ·
- Intérêt légal ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Condamnation provisionnelle
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Liquidateur ·
- Registre du commerce ·
- Tribunal judiciaire
- Robot ·
- Sauvegarde ·
- Sociétés ·
- Ouverture ·
- Procédure de conciliation ·
- Administrateur judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Commissaire de justice ·
- Actif ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Paiement
- Banque ·
- Sociétés ·
- Versement ·
- Dette ·
- Procédure civile ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses ·
- Application
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.