Tribunal de commerce de CHAMBERY

Rôle : 2024R00010

Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par M^e THILL Christophe

C/ EURL C O G E D E Représentée par M^e BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée par Me [Localité 2] Fabien EURL SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES Repésentée par M^e DOYEN Hélène

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l’article 284 du code de procédure civile,

Vu la décision du 12 Avril 2024 qui a désigné M. [O] [Y] en qualité d’expert concernant l’affaire référencée en marge,

Vu la réquisition, présentée par M. [O] [Y], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l’accomplissement de sa mission,

TAXONS les frais et vacations de l’expert, M. [O] [Y], à la somme de 5 043,35 euros pour l’ensemble de sa mission.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [O] [Y] de la somme de 4 800 euros, consignée sur le compte du greffe.

ORDONNONS le paiement par la SAS [V] MACONNERIE de la somme de 243,35 euros à M. [O] [Y], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.

DISONS que le greffe devra apposer la formule exécutoire sur l’ordonnance et la transmettre à l’expert, ainsi qu’une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu’ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l’avance.

Fait et donné à [Localité 3], le 16/10/2025.