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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chambéry, mise en l'etat affaire nouvelle, 23 janv. 2026, n° 2025F00254 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry |
| Numéro(s) : | 2025F00254 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
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Texte intégral
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY,
Vu l’article 1534-4 du code de procédure civile,
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés,
Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [D] [V], en qualité de médiateur dans l’affaire opposant Monsieur [R] [S] [Y] [I] à Monsieur [U] [I] et la SARL HOTEL RESIDENCE [Etablissement 1] (rôle n° 2025F00254).
PROROGEONS jusqu’au 09 mars 2026 la mission de Me [D] [V], en qualité de médiateur, dans les mêmes termes que la décision citée ci-dessus, étant précisé que ce délai pourrait être prorogé de 3 mois,
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par Monsieur le greffier au médiateur ainsi qu’aux représentants des parties et aux parties elles-mêmes.
LIQUIDONS les frais de greffe à la somme de 38,84 euros TTC.
DISONS qu’il nous en sera référé en cas de difficultés.
Fait et donnée à [Localité 1], le 12 janvier 2026.
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