TCOM Chaumont
8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chaumont, r e f e r e, 8 sept. 2025, n° 2025001713 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chaumont |
| Numéro(s) : | 2025001713 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025 001713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
ORDONNANCE DE REFERE DU 08/09/2025
REDEVANCES DE GREFFE 32,29 DONT TVA 5,38
2025 001713
ORDONNANCE DE REFERE DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Nous, Jean-luc Deguy, président du tribunal de commerce de Chaumont,
Prononçons la radiation par mesure d’ordre de l’instance n° 2025 001713 de :
WHITE EYE (SAS)
Contre
TERRE DE CONSEIL (SAS)
Nous déclarons dessaisi à compter de ce jour ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse ;
Fait en notre cabinet à [Localité 1], le 08/09/2025.
Le Greffier, Me Anne-Laure Crozat
Le Président. M. Jean-Luc Deguy.
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