NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026

DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : non comparant

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

PRESIDENT

: Jean-Pierre PROCUREUR

JUGES : Dominique WIEDERKEHR

Etienne JACQUEMIN

GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté

Débats en chambre du conseil du 26/01/2026

JUGEMENT EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE, prononcé publiquement à l’audience du Tribunal de Commerce de CHAUMONT le 26/01/2026, par Jean-Pierre PROCUREUR qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier. Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT

Redevances de greffe : 0.00 €

Aux termes d’un jugement en date du 18/06/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 2] Vignory – RCS Chaumont 882 457 500 ;

Dans cette même décision, le Tribunal, en application des dispositions de l’article L644-5 du code de commerce, a fixé au 18/12/2025 la date à laquelle la clôture de la liquidation judiciaire doit être prononcée.

Aux termes d’un jugement en date du 19/01/2026, répertorié sous le numéro 2025001465, le tribunal de commerce de Chaumont a prorogé la procédure de liquidation judiciaire de trois mois à compter du 18/12/2025 ;

Cependant, il a été indiqué dans la décision : Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2026 en lieu et place de 18/12/2025 ;

Motifs de la décision,

Le jugement en date du 19/01/2026 répertorié sous le numéro 2025 001465 est affecté d’une erreur matérielle portant sur la date à compter de laquelle le tribunal proroge la procédure de liquidation judiciaire ;

Il convient ainsi de rectifier cette décision en substituant la mention « Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2026 » par la mention « Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2025 » et d’ordonner à Mme le greffier de porter mention de cette rectification sur la minute de la décision.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant d’office et en dernier ressort ;

Constate que la décision numéro 2025 001465 en date du 19/01/2026 relative à la prorogation de la procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS) est affectée d’une erreur matérielle ;

Corrige ladite décision en substituant mention « Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2026 » par la mention « Proroge la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de trois mois à compter du 18/12/2025 »;

Ordonne à Mme le greffier.