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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, affaires courantes, 16 janv. 2025, n° 2024009052 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2024009052 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 009052 Jugement de jonction du 16/01/2025 Demandeur(s): Mr [Z] [V] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Virginie KLEIN SCP J.F. CANIS & ASSOCIES Défendeur(s) : SARLU VISICOD [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER – Me Marie METZGER SCP D’AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT- BRODIEZ-GOURDOU & Associés
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Frédéric LARIVAILLE
Juges : Monsieur Bernard NOEL
Madame Ariane GABRIC
Greffier : Madame Sophie BONJEAN
Débats à l’audience du 16/01/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009052 avec l’affaire SAS LOCAM C/ Mr [Z] [V] inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007337 ;
Dit que la présente décision est une mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
N° 17.
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