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Sur la décision
| Référence : | T. com. Clermont-Ferrand, ch. du cons., 8 janv. 2026, n° 2025007791 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Clermont-Ferrand |
| Numéro(s) : | 2025007791 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
— TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026
Affaire: SAS SAELEN ENERGIE /ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL) rôle n° 2025 007791
ENTRE : SAS SAELEN ENERGIE, [Adresse 1]
Demanderesse comparant représentée par Maître Ambre FAGEOLE.
ET : ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT (SARL)
,
[Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3]
Défenderesse comparant représentée par Maître, [K], [Z].
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.
Attendu que la SAS SAELEN ENERGIE déclare à l’audience se désister de sa demande, un échéancier ayant été mis en place, il n’y a plus lieu de solliciter l’ouverture d’une liquidation judicaire.
Attendu que la SARL ENERGIE BIO ENVIRONNEMENT accepte ce désistement.
Qu’il convient de prendre acte de ce désistement.
En conséquence,
Le Tribunal,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance et d’action, et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.
Condamne la demanderesse aux dépens de l’instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
Décision signée électroniquement au moyen d’un certificat qualifié.
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