Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 9 sept. 2025, n° 2024F00228 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2024F00228 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 9 Septembre 2025 Désistement d’instance et d’action : SARL VERTIGE GREEN FACTORY – SARL LES PAYSAGES DU NOYONNAIS
Références : 2024F00228
ENTRE
SARL VERTIGE GREEN FACTORY
[Adresse 1]
Représentée par la SELARL JM AVOCATS – ME JULIE MARIOTTE (LANGON) ayant comme correspondant la SCP FABIGNON LARDON – GALEOTE EVEN KRAMER REBOURCET AVOCATS, représentée à l’audience par Me Christelle LEFEVRE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
SARL LES PAYSAGES DU NOYONNAIS
[Adresse 2]
Représentée par XY AVOCATS – DECOCQ BERTOLOTTI TROUILLER (COMPIEGNE), en la personne de Me Fabrice BERTOLOTTI, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la société SARL VERTIGE GREEN FACTORY s’est désistée de son instance et de son action ;
EN CONSEQUENCE,
Constate l’extinction de l’instance et le désistement d’action,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 Septembre 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY et Frédéric CHERY, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Application ·
- Personnes ·
- Ouverture
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Inventaire ·
- Entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Sociétés ·
- Activité ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Tribunaux de commerce
- Rétablissement professionnel ·
- Idée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Responsabilité limitée ·
- Élève ·
- Liquidation judiciaire
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Suppléant ·
- Terme ·
- Commerce ·
- Code de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Incompatible ·
- Mission ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Employé
- Code de commerce ·
- Hôtel ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Traiteur ·
- Plat ·
- Sociétés ·
- Boisson ·
- Redressement judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses
- Droit commun ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Application ·
- Liquidateur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Boisson ·
- Dérogatoire ·
- Objet social
Sur les mêmes thèmes • 3
- Brasserie ·
- Exploitation ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Intérêt légal ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique
- Millet ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Entreprise ·
- Code de commerce ·
- Facture ·
- Indemnité ·
- Retard de paiement ·
- Pénalité de retard ·
- Demande
- Contrat de prestation ·
- Prestation de services ·
- Air ·
- Commission ·
- Relation commerciale ·
- Rupture ·
- Demande ·
- Titre ·
- Partie ·
- Rémunération
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.