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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 27 janv. 2026, n° 2026F00006 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2026F00006 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
PREMIERE CHAMBRE
Audience publique du 27 Janvier 2026 CADUCITE DE LA CITATION : SARL MEWA – SAS F & F MECA
Références : 2025F00006
ENTRE
SARL MEWA, [Adresse 1]
Non comparante à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
SAS F & F MECA, [Adresse 2]
Non comparante à l’audience
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile,
Vu la non comparution du demandeur et du défendeur,
Attendu que le demandeur et le défendeur ne comparaissent à l’audience ni ne constituent avocat, il convient donc déclarer la citation caduque ;
EN CONSEQUENCE,
Déclare la citation caduque ;
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 9 décembre, en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Xavier PIRAUD, Christophe PILLARD, Olivier FRANCHAUD et Jérôme BUIRON, juges, assistés à l’audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
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