Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 18 mars 2026, n° 2026L00188 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2026L00188 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 18 MARS 2026
RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS RENAISSANCE
Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d’audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Xavier PIRAUX, M. Frédéric CHERY, Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,
SAS RENAISSANCE
,
[Adresse 1], [Localité 1] Non comparant
LE TRIBUNAL
Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par jugement rendu le 11 mars 2026, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l’encontre de la SAS RENAISSANCE,
Qu’il convient donc de statuer dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’instance,
Disons n’y avoir lieu aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé publiquement au Greffe le Mercredi 18 mars 2026.
Le jugement est signé par M. Stéphane BERTHELEMY, Président d’audience et du délibéré, et Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Comparution ·
- Audience ·
- Procédure
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Inventaire
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Expert-comptable ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Publicité obligatoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pâtisserie ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Courtage ·
- Code de commerce ·
- Démarchage financier ·
- Activité ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Situation financière ·
- Avant dire droit ·
- Code de commerce ·
- Enquête ·
- Sauvegarde des entreprises ·
- Ministère public ·
- Activité économique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sauvegarde ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Représentants des salariés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire
- Situation financière ·
- Enquête ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Revêtement de sol ·
- Espace vert
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Conception réalisation ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Innovation ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire ·
- Public ·
- Auditeur de justice
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Activité ·
- Enchère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.